Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.)

Résumé

(Crim. 8 déc. 2009, n° 09-85.627 et 15 déc. 2009, n° 09-85.190, D. 2010. 1132, obs. K. Gachi, note J.-L. Lennon ; AJ pénal 2010. 191, obs. C. Duparc ; Dr. pén. 2010 com. n°32 J.H. Robert)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244845 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.859. ⟨halshs-02244845⟩

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