Dénonciation calomnieuse : retouches sur la présomption de fausseté du fait dénoncé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Dénonciation calomnieuse : retouches sur la présomption de fausseté du fait dénoncé

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 14 septembre 2010, n° 10-80.718, Bull. crim. n° 133 ; D. 2010. 2434 ; ibid. 2732, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; AJ pénal 2010. 550, obs. S. Pradelle. Crim., 12 octobre 2010, n° 10-80.157, publié au Bulletin ; D. 2010. 2706)

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  • HAL Id : halshs-02244865 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse : retouches sur la présomption de fausseté du fait dénoncé. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.93. ⟨halshs-02244865⟩

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