La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244884 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244884 , version 1

Citer

Christine Lazerges. La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.193. ⟨halshs-02244884⟩
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