Correctionnalisation judiciaire et divergences de stratégie entre parties civiles... Application à des agressions sexuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Correctionnalisation judiciaire et divergences de stratégie entre parties civiles... Application à des agressions sexuelles

Résumé

(Crim., 21 juin 2011, n° 10-85.671, publié au Bulletin ; D. 2011. 1821 ; infra 662, obs. J. Danet)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244914 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244914 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Correctionnalisation judiciaire et divergences de stratégie entre parties civiles... Application à des agressions sexuelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.605. ⟨halshs-02244914⟩
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