Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010
Résumé
(CEDH, 30 juin 2011, n° 30754/03, Klouvi c/ France, D. 2011. 1902, obs. O. Bachelet ; infra 714, obs. D. Roets)
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