Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(CEDH, 30 juin 2011, n° 30754/03, Klouvi c/ France, D. 2011. 1902, obs. O. Bachelet ; infra 714, obs. D. Roets)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02244915 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244915 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.607. ⟨halshs-02244915⟩

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