Le tabagisme passif en détention - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Le tabagisme passif en détention

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 25 janv. 2011, n° 38427/05, Elefteriadis c/ Roumanie, D. 2011. 1306, obs. J.-P. Céré, M. Herzog-Evans et E. Péchillon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244935

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02244935 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244935 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le tabagisme passif en détention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.705. ⟨halshs-02244935⟩

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