Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation « présumée » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation « présumée »

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 11 octobre 2011, n° 10-87.212, publié au Bulletin ; D. 2011. 2841, obs. M. Bombled, note N. Rias ; AJ pénal 2012. 35, note B. Bouloc ; Rev. sociétés 2012. 52, note H. Matsopoulou)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244946

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:48

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244946 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244946 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation « présumée ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 04, pp.825. ⟨halshs-02244946⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More