Abus de confiance : exigences jurisprudentielles quant à la caractérisation de l'élément intentionnel
Résumé
(Crim., 16 juin 2011, n° 10-83.758, D. 2011. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; RTD com. 2011. 806, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2011, comm. n° 116, 1re espèce, note M. Véron ; Crim., 20 juillet 2011, n° 10-81.726, publié au Bulletin ; D. 2011. 2242, obs. M. Bombled, note J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2011. 805, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2011, comm. n° 116, 2e espèce, note M. Véron)
Domaines
Droit
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