Escroquerie : la caractérisation du stratagème constitutif des manœuvres frauduleuses au sens de l'article 313-1 du code pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Escroquerie : la caractérisation du stratagème constitutif des manœuvres frauduleuses au sens de l'article 313-1 du code pénal

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 1er juin 2011, n° 10-83.568, publié au Bulletin ; D. 2011. 2008, obs. M. Bombled, note J. Lasserre Capdeville ; ibid. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; AJ pénal 2011. 523, obs. J. Gallois ; RTD com. 2011. 653, obs. B. Bouloc ; ibid. 780, obs. D. Legeais ; Dr. pénal 2011, comm. n° 117, note M. Véron)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244950

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244950 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244950 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Escroquerie : la caractérisation du stratagème constitutif des manœuvres frauduleuses au sens de l'article 313-1 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 04, pp.839. ⟨halshs-02244950⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More