Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 6 décembre 2011, n° 10-82.266, AJDA 2012. 567 ; D. 2012. 225, obs. C. Girault ; AJ pénal 2012. 97, obs. J. Gallois ; Dr. soc. 2012. 538, obs. F. Duquesne)

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Dates et versions

halshs-02244988 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244988 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.138. ⟨halshs-02244988⟩

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