Aux mêmes causes les mêmes effets : l'inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Aux mêmes causes les mêmes effets : l'inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles !

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cons. const., 17 février 2012, n° 2011-222 QPC, D. 2012. 1033, obs. M. Douchy-Oudot)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:10:14

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Dates et versions

halshs-02244992 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244992 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Aux mêmes causes les mêmes effets : l'inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.146. ⟨halshs-02244992⟩

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