L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler.. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler..

Résumé

(Crim., 11 octobre 2011, n° 11-85.602, à paraître, D. 2011. 2732, obs. M. Léna)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245008, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245008 , version 1

Citer

Jean Danet. L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.197. ⟨halshs-02245008⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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