Du harcèlement moral par nos élus...
Résumé
(Crim., 22 novembre 2011, n° 11-80.935, non publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02245038
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:01
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245038 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Du harcèlement moral par nos élus.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.547. ⟨halshs-02245038⟩
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