Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., QPC, 5 octobre 2011, n° 11-90.089 ; Crim., QPC, 13 juin 2012, n° 12-90.026)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245046

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:11

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245046 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245046 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.591. ⟨halshs-02245046⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More