Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme

Résumé

(CEDH, 5e section, 8 mars 2012, n° 14166/09, Célice c/ France, D. 2012. 984, note J.-P. Céré)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245064, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245064 , version 1

Citer

Damien Roets. Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.690. ⟨halshs-02245064⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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