Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 5e section, 8 mars 2012, n° 14166/09, Célice c/ France, D. 2012. 984, note J.-P. Céré)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245064

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:30

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245064 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245064 , version 1

Citer

Damien Roets. Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.690. ⟨halshs-02245064⟩

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