Blanchiment : l'indépendance de la prescription du blanchiment de celle de l'infraction originaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Blanchiment : l'indépendance de la prescription du blanchiment de celle de l'infraction originaire

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 31 mai 2012, n° 12-80.715, D. 2012. 1678, obs. S. Lavric ; RTD com. 2012. 628, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2012, comm. n° 117, note M. Véron)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245077

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:43

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245077 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245077 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Blanchiment : l'indépendance de la prescription du blanchiment de celle de l'infraction originaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.868. ⟨halshs-02245077⟩

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