Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique

Résumé

(Crim., 26 juin 2012, n° 11-87.416, Dr. pénal 2012. comm. n° 142, M. Véron)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245095, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245095 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.83. ⟨halshs-02245095⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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