Purge des nullités in absentia et droit à un procès pénal équitable : une question « sérieuse » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Purge des nullités in absentia et droit à un procès pénal équitable : une question « sérieuse »

Résumé

(CEDH, 11 octobre 2012, n° 43353/07, Abdelali c/ France, D. 2012. 2452, et les obs. ; supra p. 117, obs. J. Danet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245105, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245105 , version 1

Citer

Damien Roets. Purge des nullités in absentia et droit à un procès pénal équitable : une question « sérieuse ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.155. ⟨halshs-02245105⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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