Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 10 janvier 2013, n° 61198/08, Agnelet c/ France, D. 2013. 615, et les obs., note J.-F. Renucci ; supra p. 112, obs. J. Danet)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245106

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:15

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245106 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245106 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.158. ⟨halshs-02245106⟩

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