L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ?

Résumé

Dommages et intérêts, classement sous condition de réparation, sanction-réparation
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245128 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245128 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.517. ⟨halshs-02245128⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More