L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ?

Résumé

Dommages et intérêts, classement sous condition de réparation, sanction-réparation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245128, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245128 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.517. ⟨halshs-02245128⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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