La perte d'une chance d'être moins sévèrement puni sanctionnée par le juge européen des droits de l'Homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

La perte d'une chance d'être moins sévèrement puni sanctionnée par le juge européen des droits de l'Homme

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, gr. ch., 9 juillet 2013, n° 2312/08 et 34179/08, Maktouf et Damjanovic c/ Bosnie-Herzégovine)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245146

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:51

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Dates et versions

halshs-02245146 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245146 , version 1

Citer

Damien Roets. La perte d'une chance d'être moins sévèrement puni sanctionnée par le juge européen des droits de l'Homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.662. ⟨halshs-02245146⟩

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