Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique

Julien Lagoutte
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137332
Université de Bordeaux
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Résumé

par Julien Lagoutte, préparée sous la direction de M le Professeur Saint-Pau, soutenue le 16 novembre 2012 à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245152

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:56

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245152 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245152 , version 1

Citer

Julien Lagoutte. Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 04, pp.991. ⟨halshs-02245152⟩

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