Agression de chiens dangereux et responsabilité pénale des propriétaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Agression de chiens dangereux et responsabilité pénale des propriétaires

Résumé

(Crim., 21 janvier 2014, n° 13-80.267, publié au Bulletin ; D. 2014. 279)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245165 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245165 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Agression de chiens dangereux et responsabilité pénale des propriétaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.59. ⟨halshs-02245165⟩
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