Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité !

Résumé

(Crim., 14 janvier 2014, n° 12-86.781, publié au Bulletin ; D. 2014. 145)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245166 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245166 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.64. ⟨halshs-02245166⟩
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