Pour une juste lecture de la qualification de harcèlement moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Pour une juste lecture de la qualification de harcèlement moral

Résumé

(Crim., 14 janvier 2014, n° 11-81.362, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245167 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pour une juste lecture de la qualification de harcèlement moral. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.66. ⟨halshs-02245167⟩
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