Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité

Résumé

(Crim., 14 novembre 2013, n° 12-88.309, Dr. pénal 2014, comm. n° 21, M. Véron)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245170 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245170 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.74. ⟨halshs-02245170⟩

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