Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Crim., 14 novembre 2013, n° 12-88.309, Dr. pénal 2014, comm. n° 21, M. Véron)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245170

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:14

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Dates et versions

halshs-02245170 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245170 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.74. ⟨halshs-02245170⟩

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