Pour une application stricte de la présomption de fausseté des faits dans la dénonciation calomnieuse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Pour une application stricte de la présomption de fausseté des faits dans la dénonciation calomnieuse

Résumé

(Crim., 6 mai 2014, n° 13-84.376, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245199, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245199 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pour une application stricte de la présomption de fausseté des faits dans la dénonciation calomnieuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.342. ⟨halshs-02245199⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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