Champ d'application du droit pénal des contributions indirectes et taxe de séjour forfaitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Champ d'application du droit pénal des contributions indirectes et taxe de séjour forfaitaire

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 29 octobre 2013, n° 12-86.795 ; Crim., 29 octobre 2013, n° 12-86.793)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245212

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245212 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245212 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Champ d'application du droit pénal des contributions indirectes et taxe de séjour forfaitaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.567. ⟨halshs-02245212⟩

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