« Mur de la paix » et débat d'intérêt général
Résumé
(Crim., 6 mai 2014, n° 12-87.789, publié au Bulletin, AJDA 2014. 1692 ; D. 2014. 1095 ; ibid. 1414, chron. B. Laurent, C. Roth, G. Barbier, P. Labrousse et C. Moreau)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:14:12
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245235 , version 1
Citer
Yves Mayaud. « Mur de la paix » et débat d'intérêt général. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 04, pp.780. ⟨halshs-02245235⟩
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