La caractérisation des manœuvres frauduleuses - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

La caractérisation des manœuvres frauduleuses

Résumé

(Crim., 5 mars 2014, n° 13-81.780, D. 2014. 2423, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et C. Ginestet ; RTD com. 2014. 704, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2014, comm. n° 71, 1re esp., note M. Véron ; Crim., 19 mars 2014, n° 13-82.416, Bull. crim. n° 89, D. 2014. 779 ; ibid. 1564, obs. C. Mascala ; ibid. 2423, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et C. Ginestet ; RTD com. 2014. 425, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2014, comm. n° 71, 2e esp., note M. Véron ; Crim. 17 décembre 2014, n° 14-80.855, Dr. pénal 2015, comm. n° 17, 1re esp., note M. Véron)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245249, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245249 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. La caractérisation des manœuvres frauduleuses. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.93. ⟨halshs-02245249⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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