L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif

Résumé

(Crim., 13 janvier 2015, n° 12-87.059, publié au Bulletin, D. 2015. 157, obs. C. C. cass.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245252, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245252 , version 1

Citer

André Giudicelli. L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.115. ⟨halshs-02245252⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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