Fait partie de l'article d'André Giudicelli , « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015/1 (N° 1), p. 115-125. DOI : 10.3917/rsc.1501.0115. URL : https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-1-page-115.htm.

Plan :
I. Principes directeurs de la procédure pénale
1. L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif. (Crim., 13 janvier 2015, n° 12-87.059, publié au Bulletin, D. 2015. 157, obs. C. C. cass.)
2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves. (Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, publié au Bulletin, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, note J. Pradel ; Gaz. Pal. 21 mars 2015. 10, note S. Raoult. ; Crim., 4 février 2015, n° 14-90.048, publié au Bulletin, AJ pénal 2015. 139, note J. Lasserre Capdeville)

II. Action publique
3. Prescription de l'action publique : suspendre un délai qui n'a pas commencé à courir c'est… ?

III. Enquête et instruction
4. Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale.(Crim., 6 janvier 2015, 3 arrêts, nos 14-84.694, 14-85.528, 14-84.822, publiés au Bulletin, D. 2015. 160)
5. Sonorisation de locaux de garde à vue
6. Testing.