La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Résumé

(CEDH, 5e section, 13 novembre 2014, n° 40014/10, Bodein c/ France, AJDA 2015. 150, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2014. 2303, et les obs. ; AJ pénal 2015. 105, obs. J.-P. Céré)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245259, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245259 , version 1

Citer

Damien Roets. La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.158. ⟨halshs-02245259⟩
38 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus