Infraction continuée et principe de non-rétroactivité : cours magistral de droit pénal à la Cour de Strasbourg - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Infraction continuée et principe de non-rétroactivité : cours magistral de droit pénal à la Cour de Strasbourg

Résumé

(CEDH, gr. ch., 27 janvier 2015, n° 59552/08, Rohlena c/ République Tchèque)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245260, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245260 , version 1

Citer

Damien Roets. Infraction continuée et principe de non-rétroactivité : cours magistral de droit pénal à la Cour de Strasbourg. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.161. ⟨halshs-02245260⟩
136 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus