Après le « FAED », le « STIC » et le « TAJ » passés à la moulinette européenne
Résumé
(CEDH, 5e section, 18 septembre 2014, n° 21010/10, Brunet c/ France, AJDA 2014. 1796 ; D. 2014. 1880 ; AJ pénal 2014. 539, obs. G. Roussel)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:14:39
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245261 , version 1
Citer
Damien Roets. Après le « FAED », le « STIC » et le « TAJ » passés à la moulinette européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.165. ⟨halshs-02245261⟩
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