L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité…

Résumé

(Crim., 23 juin 2015, n° 13-86.922, publié au Bulletin ; D. 2015. 1443 ; Crim., 12 mai 2015, n° 13-80.345, publié au Bulletin ; AJCT 2015. 477, obs. Y. Mayaud)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245295, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245295 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.645. ⟨halshs-02245295⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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