L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 8 juillet 2015, n° 13-86.267, publié au Bulletin, D. 2015. 1541)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245296

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:19

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Dates et versions

halshs-02245296 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245296 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.651. ⟨halshs-02245296⟩

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