Homicide involontaire et défaillances associatives
Résumé
(Crim., 27 mai 2014, n° 13-82.148, inédit ; D. 2015. 394, obs. Centre de droit et d'économie du sport ; AJ pénal 2014. 535, obs. J.-P. Vial)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02245298
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:21
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245298 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Homicide involontaire et défaillances associatives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.655. ⟨halshs-02245298⟩
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