Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine…

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 9 décembre 2014, n° 13-85.937, publié au Bulletin ; D. 2015. 11 ; AJ pénal 2015. 147, obs. M.-C. Sordino ; Dr. soc. 2015. 629, chron. R. Salomon)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:22

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245299 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.657. ⟨halshs-02245299⟩

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