Contributions indirectes : le lien invisible unissant l'action fiscale à l'action publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Contributions indirectes : le lien invisible unissant l'action fiscale à l'action publique

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 12 mai 2015, n° 14-80.049, à paraître, Dr. pénal 2015. 98, obs. J.-H. Robert)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245303

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:25

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245303 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245303 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Contributions indirectes : le lien invisible unissant l'action fiscale à l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.670. ⟨halshs-02245303⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY INSTITUT-SCIENCES-LUMIERE IDEP
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More