Précisions confuses sur le droit pour l'avocat d'accéder au dossier durant la phase préparatoire du procès pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Précisions confuses sur le droit pour l'avocat d'accéder au dossier durant la phase préparatoire du procès pénal

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 5e section, 9 avril 2015, n° 30460/13, A. T. c/ Luxembourg, AJ pénal 2015. 380, obs. S. Lavric)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245312

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:34

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02245312 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245312 , version 1

Citer

Damien Roets. Précisions confuses sur le droit pour l'avocat d'accéder au dossier durant la phase préparatoire du procès pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.736. ⟨halshs-02245312⟩

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