Du droit pour un avocat d'attirer l'attention du public, en dehors du prétoire, sur des dysfonctionnements judiciaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Du droit pour un avocat d'attirer l'attention du public, en dehors du prétoire, sur des dysfonctionnements judiciaires

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, gr. ch., 23 avril 2015, n° 29369/10, Morice c/ France, D. 2015. 974 ; AJ pénal 2015. 428, obs. C. Porteron)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245313

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:35

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Dates et versions

halshs-02245313 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245313 , version 1

Citer

Damien Roets. Du droit pour un avocat d'attirer l'attention du public, en dehors du prétoire, sur des dysfonctionnements judiciaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.740. ⟨halshs-02245313⟩

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