Abus de faiblesse, abus de confiance, et… droit canonique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Abus de faiblesse, abus de confiance, et… droit canonique

Résumé

(Crim., 27 octobre 2015, n° 14-82.032, publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245319 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245319 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Abus de faiblesse, abus de confiance, et… droit canonique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.847. ⟨halshs-02245319⟩
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