Du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle, ou des enjeux d'une requalification - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle, ou des enjeux d'une requalification

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 23 septembre 2015, n° 14-84.842, publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245322

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:44

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Dates et versions

halshs-02245322 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245322 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle, ou des enjeux d'une requalification. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.855. ⟨halshs-02245322⟩

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