Précisions jurisprudentielles sur la notion de « chose d'autrui » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Précisions jurisprudentielles sur la notion de « chose d'autrui »

Résumé

(Crim., 12 mai 2015, nos 13-87.668 et 14-83.310, Dr. pénal 2015, comm. n° 96, note M. Véron)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245323, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245323 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Précisions jurisprudentielles sur la notion de « chose d'autrui ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.857. ⟨halshs-02245323⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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