Réflexions sur la transaction pénale par officier de police judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Réflexions sur la transaction pénale par officier de police judiciaire

Nicolas Jeanne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785277
  • IdRef : 220448604
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

TRANSACTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245338

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:04

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245338 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245338 , version 1

Citer

Nicolas Jeanne. Réflexions sur la transaction pénale par officier de police judiciaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.1. ⟨halshs-02245338⟩

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