Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245339, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245339 , version 1

Citer

Hajer Rouidi. Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.17. ⟨halshs-02245339⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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