Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation

Résumé

(Crim., 1er mars 2016, n° 15-82.824, publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245341, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245341 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.63. ⟨halshs-02245341⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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