Lorsque la dénonciation calomnieuse est constitutive d'un abus de constitution de partie civile, ou du principe ne bis in idem
Résumé
(Crim. 22 septembre 2015, n° 14-84.029, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245342
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:08
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245342 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Lorsque la dénonciation calomnieuse est constitutive d'un abus de constitution de partie civile, ou du principe ne bis in idem. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.66. ⟨halshs-02245342⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements